Le rôle de l'avocat dans la prévention des difficultés de l'entreprise

Interview de Alexandre Le Ninivin, avocat associé, Cabinet Oxynomia Avocats, secrétaire général de TMA France

► Pourquoi l’avocat est-il un acteur incontournable dans la prévention des difficultés ?

A. L.N. : Lorsqu’un dirigeant rencontre des difficultés, il a besoin d’un partenaire solide sur lequel s’appuyer et avec qui il peut échanger en toute confidentialité.

C’est toute la force de la profession d’avocat que de proposer un service de conseil personnalisé et adapté au besoin de chaque chef d’entreprise, notamment en temps de crise.

Après avoir fait le point de la situation avec le dirigeant et son équipe rapprochée (revue stratégique), puis rencontré l’expert-comptable, l’avocat va aider le chef d’entreprise à mettre en place des solutions pragmatiques pour parer au plus urgent puis restructurer la société.

Le plus souvent, il s’agira de mettre en suspens certaines dépenses, pour conserver de la trésorerie, d’adapter la masse salariale, d’arrêter certains projets au profit d’autres plus rentables, de faciliter la communication avec les salariés, les fournisseurs et les clients, soit directement aux côtés de l’entrepreneur, soit en coulisse. En parallèle, il sera nécessaire de faire appel à un expert du chiffre pour réaliser des prévisionnels adaptés.

Dans la tempête, nombre de partenaires traditionnels de l’entreprise ne souhaitent plus s’engager. L’avocat rompu aux restructurations, pourra utiliser son réseau étendu pour trouver une nouvelle banque, un conseil financier spécialisé, un investisseur, un manager de transition, etc. qui, ensemble, faciliteront le rebond. L’avocat pourra également apaiser les conflits, aux côtés de la société et éviter des litiges coûteux, ou au contraire, agir en urgence et de façon ciblée pour débloquer une tension ou obtenir des paiements. Selon le cas, l’avocat pourra accompagner le dirigeant au Tribunal de commerce, rencontrer le Président, qui est un allié de poids. Il pourra également mettre en place une procédure de prévention ciblée, grâce à l’aide de mandataires judiciaires ou d’un tiers expert, si la situation le requiert.

L’avocat est un acteur clef de la prévention et de la gestion des difficultés des entreprises.

► Quels sont les rôles et les missions de l’avocat durant une procédure de prévention (mandat ad hoc et conciliation) ?

A. L.N. : Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle, ouverte par le président du tribunal de commerce, et qui a pour but de désigner un professionnel de l’accompagnement des entreprises pour régler des difficultés passagères (trésorerie, bancaire, fournisseur, client, etc.). Pour y accéder il ne faut pas être en cessation des paiements et elle n’a pas de limite de durée en principe. À la différence, la conciliation, qui a le même objet, dure 5 mois au plus, et peut être ouverte alors que l’entreprise est en état de cessation des paiements.

Dans les deux cas, il faut que la situation de l’entreprise ne soit pas trop obérée et qu’elle puisse régler ses dettes courantes (hors échéances bancaires qui sont généralement la cause des difficultés), les frais de restructuration et les salaires car elle ne gèle pas le passif (comme une sauvegarde ou un redressement). Si à l’issue de la revue stratégique, le dirigeant souhaite initier l’une de ces procédures, son avocat lui fera rencontrer un administrateur judiciaire ou un expert de la restructuration, puis préparera une requête pour le faire désigner par le Président du Tribunal de Commerce.

Une fois désigné, ce professionnel travaillera de concert avec l’avocat, le dirigeant et les experts du chiffre à l’élaboration de solutions permettant de résoudre les difficultés de l’entreprise. Le conseil devra le plus souvent coordonner la réalisation d’un audit financier (IBR) par un professionnel, pour disposer d’une photographie de l’entreprise en connaître ses forces et ses faiblesses. Il préparera en amont, avec le dirigeant et les équipes, les réunions de travail régulières avec les banques (en cas de sujet sur la dette), les fournisseurs posant difficulté ou les clients mécontents.

Durant toute la procédure l’avocat agira en véritable chef d’orchestre sur lequel le dirigeant pourra se reposer, afin de libérer le temps nécessaire à la gestion de son entreprise, qu’il conserve intégralement, et à la préparation d’un plan de sortie.

Ces procédures sont confidentielles, et les tiers qui y participent doivent le respecter, tout comme l’avocat qui est tenu à son secret professionnel, ce qui maximise l’efficacité du processus.

À la suite de la négociation, et si un accord est trouvé, l’avocat le mettra en forme, via la rédaction d’un protocole d’accord, et s’assurera de son exécution. Les missions de l’avocat sont donc multiples et étendues dans ce genre de situation.

 

► Comment choisir son avocat pour un accompagnement adapté et sur mesure ?

A. L.N. : Accompagner une entreprise en restructuration ou en difficulté nécessite une expertise de ce genre de situation, et de nombreuses années de pratique. Si les avocats disposent en général d’une bonne connaissance des règles juridiques classiques, ce domaine est devenu, au fil des années, une véritable niche.

Ainsi, le conseil traditionnel de l’entreprise, qui l’accompagne au quotidien, ou encore l’expert-comptable, conseillera le plus souvent le recours à un avocat rompu à cet exercice, et disposant des codes et du réseau nécessaire pour faciliter le rebond.

Nous ne pouvons qu’y souscrire au regard de l’enjeu de ces procédures, ni plus ni moins que l’avenir de l’entreprise, et la responsabilité du dirigeant.
Cet avocat est un négociateur, qui maîtrise l’empathie et l’art de la discussion, mais sait se faire respecter et protéger les intérêts du client s’ils sont menacés. Avant tout, il doit savoir travailler en équipe, car une restructuration réussie est le fait d’un grand nombre d’intervenants: le dirigeant, bien sûr, son management et ses salariés, les professionnels du chiffre, de la finance et de la transformation, les banques, les fournisseurs et les clients.
Technicien, car ces procédures sont juridiques, financières et judiciaires et réclament une bonne connaissance des juridictions, il offre un service sur-mesure et doit disposer d’une grande disponibilité pour faire face aux nombreuses demandes et à la gestion des urgences qui se présentent chaque jour. Il doit être force de proposition et de persuasion.